Conditions générales de vente

Projet du 16 octobre 2026

1. Le vendeur

Olivia Massimelli, Maone Design d’espace
13 rue du Fuseau, 26100 Romans-sur-Isère, France
E-mail : raviolecoquette@gmail.com
Téléphone : 06 45 72 48 78
SIREN : 510 482 110

Statut juridique, SIRET et régime de TVA : à compléter avant l’ouverture des ventes.

2. Le bijou

Raviole Coquette est un collier avec un pendentif émaillé ivoire aux contours dorés et une chaîne dorée. Le pendentif mesure 18 × 14 mm pour 4,4 grammes. L’édition limitée de lancement comprend 150 premiers exemplaires numérotés. Les caractéristiques de la chaîne et des matériaux seront précisées avant la commande.

Les photographies présentent le bijou et son univers. De légères différences de reflets et de couleurs peuvent provenir de l’écran utilisé.

3. Prix

Le prix annoncé du bijou est de 39 €. Le montant total à payer, les taxes applicables et les éventuels frais d’envoi sont communiqués avant la validation de la commande. Aucun supplément ne peut être ajouté après paiement sans l’accord du client.

4. Précommande et paiement

La réservation payante du bijou est distincte du Rendez-vous Coquet gratuit. Une rencontre n’emporte aucune obligation d’achat et ne réserve pas automatiquement un exemplaire.

Lors de l’ouverture des ventes, le client pourra vérifier le bijou, ses coordonnées, le montant total et les présentes conditions avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Le paiement sera réalisé en ligne uniquement sur la page sécurisée du prestataire affiché au moment du règlement. La confirmation de commande sera adressée par e-mail, accompagnée des conditions applicables sur un support conservable.

La vente en ligne reste désactivée tant que ces modalités et les informations encore manquantes ne sont pas finalisées.

5. Disponibilité et retrait

Le client sera averti par SMS lorsque son bijou sera disponible pour un retrait à Romans-sur-Isère. La présentation du site annonce une disponibilité avant Noël 2026 ; une date limite précise doit être confirmée et indiquée avant tout paiement.

Pour un éventuel envoi postal, le client doit contacter Olivia avant de régler. La destination, les frais et le délai seront convenus avant la commande. Un envoi postal n’est pas inclus automatiquement dans le prix affiché.

En cas de dépassement du délai contractuel, le client conserve les recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, d’annuler et d’obtenir le remboursement.

6. Droit de rétractation pour une vente à distance

Pour un bijou standard commandé à distance, le client dispose de 14 jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le retrait en boutique d’une commande conclue en ligne ne supprime pas ce droit. La numérotation d’une édition ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation demandée par le client.

La décision peut être communiquée par une déclaration claire à raviolecoquette@gmail.com ou à l’adresse professionnelle ci-dessus. Une fonctionnalité de rétractation en ligne devra également être disponible dès l’ouverture des ventes.

Le bijou doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf défaut de conformité ou accord contraire. Le client peut examiner le bijou comme il le ferait en magasin ; une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité.

Le remboursement utilise le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès du client, dans le délai légal. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition. Les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés ; un supplément pour un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne l’est pas.

7. Modèle de déclaration de rétractation

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale. Pour un bien neuf, la garantie de conformité permet d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance. Le client peut demander les solutions prévues par la loi, dont la réparation ou le remplacement sans frais, et, dans les cas prévus, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie des vices cachés s’exerce dans les deux ans suivant la découverte du vice, selon les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le client peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

L’encadré réglementaire applicable aux garanties devra être ajouté à la version finale des présentes conditions.

9. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté, le client peut d’abord écrire à Olivia à raviolecoquette@gmail.com en indiquant sa référence de commande et sa demande. En l’absence de résolution après une réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions légales.

Nom, adresse et site internet du médiateur : à compléter avant l’ouverture des ventes.

10. Données personnelles

Les coordonnées recueillies servent à traiter la commande, organiser le retrait ou l’envoi, adresser les confirmations et assurer le suivi. Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement. L’inscription à la newsletter nécessite un consentement distinct. Le client peut contacter raviolecoquette@gmail.com pour exercer ses droits. Les durées de conservation, prestataires et modalités détaillées seront indiqués dans l’information de confidentialité avant l’ouverture des ventes.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. La compétence juridictionnelle est déterminée par les règles légales applicables.

Références : commande à distance, rétractation et délais de livraison.